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Aide à domicile

Délivré par le préfet du département, l'agrément préfectoral peut être "simple" ou "qualité". Le MAS au Service des Familles a l’agrément qualité préfectoral.


L’agrément qualité ouvre droit à des avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile : crédit ou réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées (dans la limite d'un plafond de 12.000 euros par an). 


L'agrément qualité nécessite des compétences particulières. Il est exclusivement délivré aux structures d'aides à domicile pour les personnes fragilisées (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, handicapées ou dépendantes). Il est octroyé uniquement aux organismes répondant aux critères stricts d'un cahier des charges spécifique (arrêté du 24 novembre 2005). Cet agrément implique notamment que les centres agréés disposent en interne de compétences spécifiques au maintien à domicile. 

Nos critères de qualité